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Les prix sont TTC
CONDITIONS GENERALE DE VENTE
Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, La Société SARL lj74informatique, dont le siège social est situé 102, rue ponthior, 74300 CLUSES, inscrite au RCS de BONNEVILLE sous le numéro 503 603 532, N°SIRET : 503 603 532, N° TVA intracommunautaire : FR 095 036 035 32,
Ci-après dénommée " lj74informatique " :
Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur les sites Internet «lj74informatique.fr, rue-iphone.com, accessoires-iphone-et-blackberry.com ou chargeur-iphone.fr » accessible aux adresses : http:// lj74informatique.fr, http://chargeur-iphone.fr, http:// accessoires-iphone-et-blackberry.com ou http://rue-iphone.com.
Ci-après dénommé " le Client ".
Les présentes conditions régissent la vente de tous les produits présentés sur le site Internet de la société lj74informatique
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
lj74informatique se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la commande.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, et ce conformément à la loi française qui sera seule applicable.
Le Client doit être :
- soit une personne physique âgée de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de contracter ;
- soit une personne physique âgée de moins de 18 ans émancipée ;
Objet
Les présentes conditions visent à définir l’ensemble des modalités de vente, notamment la commande, le paiement, la livraison entre lj74informatique et le Client.
Les présentes conditions expriment l'intégralité des obligations des parties
Produits et disponibilité
lj74informatique offre à la vente des accesoires informatiques et des accessoires multimédia dit de jeu video accessoires telephonie mobile.
lj74informatique garantit l’authenticité des produits qu’elle propose à la vente.
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, et ce jusqu’à épuisement des stocks.
lj74informatique ne garantit d’aucune façon le maintien des produits à la vente pendant une période précise.
lj74informatique s’engage à prévenir par email ou par téléphone tout client qui aurait passé commande d’un produit indisponible.
En aucune façon, le Client ne saurait engager la responsabilité de lj74informatique dans l’hypothèse où il aurait validé la commande d’un produit indisponible.
En cas de débit du montant d’une commande relatif à un produit indisponible, lj74informatique s’engage dans un délai de 15 jours selon le choix du Client, soit à rembourser le Client, soit à lui émettre un avoir du montant de sa commande.
En cas de rupture de stock de l'un des produits d’une commande comportant plusieurs produits, lj74informatique expédie le reste de la commande.
Les produits proposés à la vente sont présentés et détaillés avec la plus grande précision possible.
Toutefois, la responsabilité de lj74informatique ne saurait être engagée en cas d’erreur ou omission dans la description des produits.
Les photographies illustrant les produits mis en vente sont hors du champ contractuel.
Commande et paiement
Le Client qui souhaite acheter un ou plusieurs articles sur le site Internet lj74informatique.fr doit se conformer au processus suivant :
• Le Client sélectionne le ou les produits qu’il désire acquérir en ajoutant le produit au panier.
• Le Client, après avoir vérifié sa sélection (taille, couleur, prix…) valide le choix du ou des produits sélectionnés en validant sa commande.
• Les frais de port de la commande sont alors indiqués au Client. Il doit cliquer sur l’icône « Continuer » pour poursuivre sa commande.
• Le Client accède ensuite à une page de paiement récapitulant sa commande. Le Client doit cliquer sur l’icône « acheter maintenant » et remplir le formulaire de paiement sécurisé choisi : Paypal pour finaliser sa commande. lj74informatique se dégage de toute responsabilité en cas de litige entre le Client et la société « PayPal ».
• Lorsque que la commande est finalisée, lj74informatique confirme la commande au Client en lui adressant un email récapitulatif.
Prix
Le prix des produits est affiché en euros. Le montant minimum de la commande est de 1 € (hors frais de port).La TVA est incluse dans le prix affiché au taux en vigueur en France pour les produits concernés.
Pour les commandes à destination de pays situés hors de l'EUROPE, la tva sera deduite des prix affichés.
Cependant la régularisation des frais de douanes sera, le cas échéant, demandée au Client à la livraison.
Livraison
La livraison s’effectue, sauf cas de force majeur indépendant de la volonté de lj74informatique, dans un délai moyen habituel de 2 à 5 jours pour la France à compter de la confirmation de la commande et du complet paiement.
lj74informatique se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne le suivi des colis. Chaque colis possèdent un code barre qui est à la disposition du client. Il lui suffit de demander le n° de colis à lj74informatique dans la rubrique contact.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée au cours du processus de commande.
Les produits demeurent la propriété de lj74informatique jusqu'au complet encaissement de la commande.
Droit de retour des articles
Le Client peut retourner, à ses frais, à lj74informatique, les produits reçus dans les sept jours suivant la date de réception (le cachet de la poste faisant foi). Les produits doivent être retournés dans leur emballage et dans leur état d'origine. Il pourra alors être intégralement remboursé du montant des articles expédiés (hormis frais d'expedition, paypal et de reconditionnement en cas de deterioration de l'emballage qui reste a la charge de l'acheteur) ou bénéficiera d’un avoir (valable un an) utilisable lors sa prochaine commande sur le site Internet uniquement, dans la limite des stocks disponibles.
Adresse de retour des produits :
Société LJ74INFORMATIQUE
Mme LEJMI Laurence
102 rue ponthior
74300 CLUSES
France
Le retour des produits doit impérativement être accompagné d’une photocopie de la facture. Les produits sont également échangeables dans tous le site lj74informatique.fr sous un délai de 7 jours (le cachet de la poste faisant foi) sous réserve que l'article soit référencé et disponible sur le site.
Limitation de responsabilité
La société lj74informatique est soumise à une obligation de moyen vis-à-vis du Client. Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de lj74informatique.
En cas d’insatisfaction d’un Client pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que le remboursement de sa commande.
Données nominatives et protection de la vie privée
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatiques et Libertés », le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant enregistrées par lj74informatique.
Le Client peut à tout moment contacter lj74informatique et s’opposer à l’utilisation commerciale de ses données personnelles enregistrées par lj74informatique.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments des sites Internet http://www.rue-blackberry.com, http://www.rue-iphone.com ou http://chargeur-iphone.fr.
quels qu’ils soient sont protégés par le droit d'auteur ou des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive dela societer lj74informatique.
La reproduction de tout ou partie du site rue-iphone.com est constitutive d’une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle
Litiges
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
LA DIRECTION
Mme LEJMI Laurence
LJ74INFORMATIQUE